Informations légales

MENTIONS LÉGALES :

Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : spaceartstudios.com Ces informations ci-dessous :

1. Bulletin légales :

Le site spaceartstudios.com est la propriété absolue de SARL SPACE ART, qui le fourni.

SARL SPACE ART – N*TEL : 0499539306

200 CHE DU RIEUCOULON 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 91752511500015

Numero TVA Intracommunautaire : FR52917525115
Adresse de messagerie mail : contact@spaceartstudios.com

Le Concepteur du site web : MURCIANO Patrice
Directeur de la publication est : MURCIANO Patrice
Comment joindre le Responsable de publication : contact@spaceartstudios.com

Le Webmaster est : David Boré – Evolcom
Comment entrer en contact avec le Concepteur : contact@spaceartstudios.com

L’hebergeur du site est : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site web : spaceartstudios.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site internet spaceartstudios.com réuni un ensemble de services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site spaceartstudios.com. Le site spaceartstudios.com est mis à jour de façon régulière par MURCIANO Patrice.
MURCIANO Patrice s’efforce d’indiqué sur le site suivant spaceartstudios.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site spaceartstudios.com est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, spaceartstudios.com s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, spaceartstudios.com ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle :

MURCIANO Patrice est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
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5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site internet spaceartstudios.com possède un certain nombre de URL cliquable vers différents sites (partenaires, sites sources .) mis en place avec l’autorisation de MURCIANO Patrice. Cependant, MURCIANO Patrice ne peut pas sécuriser l’intégralité des élements des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les eventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes & biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site spaceartstudios.com, MURCIANO Patrice ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site web spaceartstudios.com. L’utilisateur fournit ces données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site suivant spaceartstudios.com le devoir ou non de rentrer ces informations.
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